Réglementation : où installer sa Tiny House en Belgique?

posté le 26 septembre 2017

Où aller s’installer avec sa Tiny House en Belgique? Que dit la réglementation en vigueur en matière de logement et de domiciliation dans une micro habitation? Tentative de réponse dans cet article. 


Actuellement, la législation belge en matière d’habitat léger est assez floue. Le logement relève d’une compétence partagée par le Gouvernement fédéral, la Région wallonne, les provinces et les communes. Un sac de noeuds à la sauce belge!

La Tiny House, comme une caravane pour le législateur belge.

L’habitat léger est apparu il y a seulement quelques années aux Etats-Unis et au Canada, en réponse à une grave crise financière et du logement qui a plongé de nombreuses familles dans la précarité. La tendance de se loger dans un micro habitat est encore plus récente en Europe et en Belgique, où la législation ne s’est pas encore adaptée.


A ce jour, la Tiny House est considérée comme une caravane par le législateur belge. En fait, ce type d’habitat léger est seulement toléré par le législateur à condition qu’il respecte des normes de sécurité et de salubrité, à l’instar des logements “traditionnels”, telles qu’une superficie minimale ou une certaine hauteur de plafond.

Permis d’urbanisme et domiciliation.

Sans fondation, la Tiny House ne nécessite aucun permis d’urbanisme. Quant au droit d’installer sa petite maison sur un terrain en Belgique, l’autorisation de son propriétaire est bien entendu indispensable. Pour un environnement plus serein, l’assentiment du voisinage est un plus!


Selon la Loi sur le registre des populations (domiciliation) du 16 juillet 1992 qui vise à localiser tous ses administrés sur le territoire: « aucun refus d’inscription à titre de résidence principale ne peut être opposé pour des motifs de sécurité, de salubrité, d’urbanisme ou d’aménagement du territoire ». L’entité communale conserve un recours d’une durée de trois mois pour signifier une irrégularité.


A l’heure actuelle, plusieurs cas concrets démontrent qu’un dossier est traité différemment d’une administration communale à une autre. Autrement dit, votre demande de domiciliation a plus de chance d’aboutir dans une commune où ses mandataires font preuve d’une plus grande ouverture d’esprit face à l’habitat alternatif, comme à Chimay, que dans une entité plus conservatrice.


En Belgique, vous l’aurez compris, le logement est un sac de noeuds à la belge. Des collectifs s’organisent de manière à faire évoluer la situation, de sorte qu’un jour prochain, l’habitat léger relève d’un véritable logement aux yeux du législateur.  



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